Mesures supplémentaires lors du travail de nuit. - TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DUDIMANCHE ET DES JOURS FERIES. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé du travailleur et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de … Travail de nuit exceptionnel. ARTICLE TRENTE-CINQ C.E. Le travail de nuit dispose d’un caractère exceptionnel, selon les dispositions d’ordre public. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Signaler. Travail de nuit, de quoi parle-t-on au juste ? Selon le code du travail, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. scoubida42 10 Posté(e) le 11 décembre 2012. Pour l’entreprise. Travail Exceptionnel de nuit - Syntec mon employeur Travail Exceptionnel de nuit - Syntec. Afin de limiter ces effets néfastes, le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et une attention particulière doit être portée sur les modes d’organisation du travail en évitant des changements d’horaires fréquents. Le travail de nuit concerne tout travail effectué entre 21 h et 06 h. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité ou des services d’utilité sociale (art. Art 17 d. Inaptitude au travail de nuit Chaque fois que cela est réalisable, l’employeur doit affecter le travailleur déclaré inapte au travail de nuit pour des raisons de santé, à un travail de jour similaire auquel il est apte. Article 35 : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours feriés [En vigueur] Modification Avenant du 28 avril 2004. Il est d’ailleurs interdit pour les jeunes de moins de 18 ans sauf dérogation. Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail. Le recours au travail de nuit doit en tout état de cause être exceptionnel. Beaucoup de fonctions vitales disposent de rythmes circadiens qui ne peuvent pas s’inverser, tout au plus s’adapter. La période de travail de nuit est d'une durée de 9 heures minimum. Il doit être exceptionnel. Selon l’article L.3122-1 du Code de Travail, son recours est strictement encadré. Le travail de nuit et le travail posté font partie des facteurs de pénibilité définis par la réglementation. La Convention Collective Syntec distingue entre le travail habituel de nuit et le travail exceptionnel de nuit. Le travail de nuit représente une contrainte pour la santé. ETAM hors CE Article 35.1 – Dispositions communes. Le recours au travail de nuit est juridiquement très encadré.En effet, selon le Code du travail, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. En effet, les juges du fond ont énoncé que, si les deux salariés concernés n'étaient pas des travailleurs de nuit au sens de l'article L. 3122-31 du code du travail, une partie de leur travail au-delà de 21 heures n'en constituait pas moins un travail de nuit, qui doit rester exceptionnel. En effet, il est justifié par la nécessité d’assurer une réelle continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (article L3122-1 du code du travail).Des bornes horaires viennent définir ledit travail. Actuellement, le Code du travail établit que le travail de nuit commence à 21h, se termine à 7 heures du matin, et doit avoir un caractère exceptionnel. Son aménagement tiendra compte des « impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » et devra être « justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ». Dans certains secteurs (la presse par exemple) cette période est d'une durée de 7 heures. Le fait de dormir la journée n'a pas les mêmes qualités de repos que le sommeil la nuit. Le travail de nuit doit être exceptionnel, et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. A défaut […] cpcc2124 - 27 sept. 2011 à 11:20 tania57 Messages postés 34585 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 - 27 sept. 2011 à 11:29. Dans le cas du travail de nuit exceptionnel, est considérée comme travail de nuit la plage 20 heures / 6 heures pour les ETAM. Il doit aussi prendre en comptes les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des salariés. Le travail de nuit est un sujet assez complexe. Au niveau national, seule la convention collective des ETAM prévoit la situation des salariés travaillant de nuit à titre exceptionnel. Les salariés qui travaillent durant une période de la nuit sont considérés comme des travailleurs de nuit, auxquels on applique un régime protecteur spécifique. D’après le Code du travail, le recours au travail de nuit est exceptionnel. Heures de nuit (accord relatif au travail de nuit des Ouvriers, ... Cas exceptionnel permettant de travailler le samedi : travaux urgents en raison de la sécurité ou de la sauvegarde de l’outil ou de l’ouvrage. Le recours au travail de nuit doit donc être exceptionnel. le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel Le travail de nuit doit être motivé par des impératifs de continuité de l’activité économique ou de services d’utilité sociale. Il doit, par ailleurs, obligatoirement prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de … Le travail de nuit ne doit pas dépasser les durées maximales suivantes : 8 heures de suite, sauf accord collectif ou circonstances exceptionnelles 40 heures par semaine, la durée hebdomadaire étant calculée sur une période de 12 semaines. Les travailleurs de nuit doivent également faire l’objet Selon ces textes, le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel. Est considéré comme temporaire le travail de nuit effectué dans la même entreprise durant trois mois au maximum par année civile; ou, s’il présente un caractère exceptionnel, jusqu’à six mois au plus. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il doit également être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Répondre à ce sujet; Poser ma question; Messages recommandés. Le travail de nuit est une pratique exceptionnelle (contrairement au travail de jour qui est une pratique légale). Le travail de nuit est réglementé et doit rester exceptionnel. Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6h. Par ailleurs, il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Définition. Cette distinction n’est plus en vigueur depuis la loi n°2001-397 du 9 mai 2001, complétée par la circulaire DRT 2002-09 du 5 mai 2002. La jurisprudence est très stricte sur ce … Par scoubida42, le 11 décembre 2012 dans Travail et prestations sociales. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel, prendre en compte les impératifs de protection de la santé des salariés. Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant de moins de 6 ans ou la prise en charge par le seul salarié d'une personne dépendante, le salarié peut demander son affectation à un poste de jour. Partager Abonnés 0. Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Non. L. 3122-32). Celle-ci dispose notamment que le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Article 35 – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE) En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant du 28 avril 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (article L. 3122-1 … La mise en place du travail de nuit. Tout travail effectué entre 21h et 6h est du travail de nuit. La LTr prévoit donc une compensation en temps équivalant à 10 % de la durée du travail de nuit, à accorder sous forme de temps libre supplémentaire. Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21h et 7h, intégrant en tout état de cause l’intervalle entre 24h et 5h, peut être substituée à la période 21h/6h par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche. Dans ce cas, le 2eme jour de repos hebdomadaire est le lundi. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures du matin ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures du matin. On parle souvent de la rémunération du travail de nuit…Avant même d’expliquer de quoi il s’agit. 2°) alors, subsidiairement, que selon l’article L. 3122-1 du Code du travail, le recours au travail de nuit est exceptionnel ; qu’il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de … Art 17 e Le travail de nuit est un mode de travail exceptionnel, justifié par la nécessité de préserver la continuité de l’activité de l’entreprise. Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. Il est important de rappeler que le recours au travail de nuit doit être exceptionnel L’homme n’est pas fait pour travailler la nuit. Il doit également être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Inaptitude au travail de nuit. Il doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
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